JORF n°89 du 16 avril 1997

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller au cabinet du ministre de la culture exercées par Mme Pascale Sillard, appelée à d'autres fonctions.


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Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller au cabinet du ministre de la culture exercées par Mme Pascale Sillard, appelée à d'autres fonctions.