JORF n°112 du 15 mai 1997

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 avril 1997, M. Huon (Christophe), attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat, est nommé secrétaire général de la commission des recours instituée par la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides.


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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 avril 1997, M. Huon (Christophe), attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat, est nommé secrétaire général de la commission des recours instituée par la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides.