Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 11 avril 1996, M. Bretaud (Jean-Jacques) est nommé et titularisé en qualité d'attaché d'administration de l'aviation civile à compter du 1er janvier 1995 au 5e échelon (avec une ancienneté conservée au 26 mars 1993).