JORF n°98 du 25 avril 1996

Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 11 avril 1996, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Ecole nationale du patrimoine sont augmentées d'une somme de 470 000 F pour l'exercice 1995 (décision modificative no 2).


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Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement, en date du 11 avril 1996, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Ecole nationale du patrimoine sont augmentées d'une somme de 470 000 F pour l'exercice 1995 (décision modificative no 2).