JORF n°96 du 23 avril 1995

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boyauderie du 19 février 1989, les dispositions de l'avenant no 3 du 20 octobre 1994 à la convention collective susvisée relatif au barème des rémunérations minimales.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boyauderie du 19 février 1989, les dispositions de l'avenant no 3 du 20 octobre 1994 à la convention collective susvisée relatif au barème des rémunérations minimales.