Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consignes particulières pour activités aériennes en zone D
Résumé L'autorité peut fixer des consignes spécifiques pour certaines activités aériennes dans les zones D, via protocole ou autorisation spéciale.
Mots-clés : circulation aérienne réglementation consignes zone D autorité compétente
Art. 3. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes par elle désignées et se déroulant dans les parties classées en D de la région de contrôle terminale, objet du présent arrêté. Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.
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