JORF n°95 du 22 avril 1995

Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes), au chapitre IV (Prothèses externes non orthopédiques), dans le paragraphe A (Prothèses du sein), dans la nomenclature 204 A 02, les mots: << de carboxyméthycellulose >> sont remplacés par les mots: << de produit biocompatible et anallergique >> (le reste sans changement).


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Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes), au chapitre IV (Prothèses externes non orthopédiques), dans le paragraphe A (Prothèses du sein), dans la nomenclature 204 A 02, les mots: << de carboxyméthycellulose >> sont remplacés par les mots: << de produit biocompatible et anallergique >> (le reste sans changement).