JORF n°95 du 22 avril 1995

Par arrêté du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 avril 1995, les personnels ci-après sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10.1 et 10.11 du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 au titre de l'année 1995:

Article 10.1

Emplois de 1re classe

1Bez (Gabriel), administrateur civil.
2Gouget (Bernard), maître de conférences des universités - praticien hospitalier.
3Haudier (Claude), chef de service des affaires sanitaires et sociales.
4Lehoucq (Marc), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales. 5Marty (Michel), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 avril 1995, les personnels ci-après sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10.1 et 10.11 du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 au titre de l'année 1995:

Article 10.1

Emplois de 1re classe

1Bez (Gabriel), administrateur civil.

2Gouget (Bernard), maître de conférences des universités - praticien hospitalier.

3Haudier (Claude), chef de service des affaires sanitaires et sociales.

4Lehoucq (Marc), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales. 5Marty (Michel), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.