JORF n°110 du 11 mai 1995

Art. 4. - L'arrêté du 27 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Grenoble-Saint-Geoirs (Isère) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - L'arrêté du 27 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Grenoble-Saint-Geoirs (Isère) est abrogé.