JORF n°90 du 17 avril 1994

Art. 2. - Est ouverte sur 1994 une autorisation de programme de 4 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Est ouverte sur 1994 une autorisation de programme de 4 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.