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Arrêté du 11 avril 1961

ASSURANCES MALADIE, MATERNITE ET INVALIDITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE NON SALARIES

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DESIGNATION, A TITRE PROVISOIRE, DE SOCIETES MUTUALISTES POUR GERER LES BUREAUX DEPARTEMENTAUX PREVUS A L'ART. 8 DU D. 61295 DU 31-03-1961.

Arrêté du 11 avril 1961