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Arrêté du 11 août 2026

portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 11 août 2026 autorise un chef de cabinet à signer des documents officiels pour une ministre, sauf les décrets, et exige la publication de l'arrêté dans le Journal officiel.

La ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 11 août 2026 (Changement de chef de cabinet au ministère des armées) portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 août 2026

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Délégation de signature à un chef de cabinet

Résumé. Un chef de cabinet est autorisé à signer des documents officiels au nom d'une ministre, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Léo LESNE, chef de cabinet, à l'effet de signer, à compter du 24 août 2026, au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 20 août 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2026.

Alice RUFO

En vigueur depuis le jeudi 20 août 2026

Arrêté du 11 août 2026
Article 1
Article 2