Arrêté du 11 août 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 2024

Art. 1, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des articles d'un arrêté antérieur

Résumé. Cet arrêté annule les articles 1 et 3 de l’arrêté du 18 juin 2024.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 2024Art. 1Arrêté du 18 juin 2024Art. 3
- Arrêté du 18 juin 2024
Art. 1, Art. 3

Relations

abroge

abroge  Arrêté du 18 juin 2024 (Ab)abroge  Arrêté du 18 juin 2024art. 1 (Ab)abroge  Arrêté du 18 juin 2024art. 3 (Ab)

Historique des versions

Source : Légifrance