Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Batribox agréée comme éco‑organisme batterie (18/08/25–31/12/30)
Résumé La société BATRIBOX est autorisée à gérer les déchets de batteries en France entre le 18 août 2025 et le 31 décembre 2030.
Mots-clés : Eco-organisme Batteries Gestion des déchets Législation environnement
En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société BATRIBOX, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 422 582 072, est agréée sur l'ensemble des catégories de batteries en tant qu'éco-organisme à compter du 18 août 2025, jusqu'au 31 décembre 2030, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 27 mars 2025 susvisé.
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