Section parente

Arrêté du 11 août 2025

JORF n°0187 du 13 août 2025

Annexe

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des comptes clos du CNPMEM au 31 / 12 / 2024

Résumé Le conseil accepte et clôture officiellement les comptes de l'année précédente.
Mots-clés : comptabilité pêche maritime CNPMEM délibération

ANNEXE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL NO 5/2025 RELATIVE À L'APPROBATION DES COMPTES CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024

Vu les articles L. 911-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 912-2, L. 941-1, L. 946-2, L. 946-5 et L. 946-6 ;
Vu les articles R. 912-1 à R. 912-17 et R. 912-62 à R. 912-66 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2017 portant approbation du règlement intérieur du CNPMEM,
Le Conseil adopte la disposition suivante :

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Article unique

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Approbation des comptes annuels clôturés le 31 décembre 2024

Résumé Le conseil approuve les comptes annuels clôturés le 31 décembre 2024 et alloue un surplus de +555 557,04 € au poste « report à nouveau ».
Mots-clés : comptabilité budget rapport financier

Après avoir entendu lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, le Conseil approuve le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2024, ainsi que l'affectation du résultat au poste « report à nouveau » de :
+ 555 557,04 euros.

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Signature de l’arrêté

Résumé C’est la signature officielle d’un arrêté signé par le président O. Le Nezet à Paris le 26 juin 2025.
Mots-clés : signature arrêté administration

Fait à Paris, le 26 juin 2025.

Le président,
O. Le Nezet

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