JORF n°0202 du 1 septembre 2022

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Nomination des membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Résumé Deux nouvelles personnes sont nommées pour représenter l'État dans le conseil d'administration de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 11 août 2022, sont nommés membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur, en qualité de représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du budget : Mme Catherine Brigant, administratrice générale des finances publiques, directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, titulaire, en remplacement de M. Jean-Marc Niel, administrateur général des finances publiques à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, suppléant, en remplacement de Mme Catherine Brigant.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 11 août 2022, sont nommés membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur, en qualité de représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du budget : Mme Catherine Brigant, administratrice générale des finances publiques, directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, titulaire, en remplacement de M. Jean-Marc Niel, administrateur général des finances publiques à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, suppléant, en remplacement de Mme Catherine Brigant.