Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement d'un bien immobilier pour le service de la navigation
Résumé Un terrain à Hannapes n'est plus utile pour la navigation, donc il n'est plus dans le domaine public.
Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune d'Hannapes, cadastrée section AC n° 131, d'une superficie de 288 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent ; tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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