Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'accord sur les indemnités de repas de jour dans les industries métallurgiques du Havre
Résumé Les travailleurs et employeurs des industries métallurgiques du Havre doivent respecter les nouvelles règles sur les repas.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) du 26 juin 1978, les stipulations de l'accord du 3 juin 2022 portant sur l'indemnités de repas de jour, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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