Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'accord sur les rémunérations
Résumé Tous les employeurs et employés des industries métallurgiques du Loiret doivent respecter les règles de l'accord sur les salaires.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret du 31 janvier 1997 tel qu'étendu, les stipulations de l'accord du 3 mai 2022 sur les rémunérations conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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