JORF n°0194 du 23 août 2022

Article 1

Article 1

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Obligation des stipulations de l'avenant à la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime

Résumé Les règles de l'avenant de 2021 sont obligatoires pour les employeurs et salariés de la métallurgie en Charente-Maritime.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime du 27 décembre 1976, les stipulations de l'avenant du 15 octobre 2021 relatif aux taux garantis annuels 2021 et à la valeur du point 2022, à la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime du 27 décembre 1976, les stipulations de l'avenant du 15 octobre 2021 relatif aux taux garantis annuels 2021 et à la valeur du point 2022, à la convention collective susvisée.