JORF n°0190 du 18 août 2022

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Nomination et Transformation de Société de Notaires

Résumé Mme Oriane Chatélaïn-Gassien est nommée notaire associée après la transformation de la société de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CHATELAIN (Oriane), épouse GASSIEN, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Benjamin AUDEUX, notaire associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial » à la résidence de Sergines (Yonne).
La transformation de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Benjamin AUDEUX, notaire associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sergines (Yonne), en société civile professionnelle « Benjamin AUDEUX et Oriane CHATELAIN-GASSIEN, notaires associés » est agréée.
Mme CHATELAIN (Oriane), épouse GASSIEN, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Benjamin AUDEUX et Oriane CHATELAIN-GASSIEN, notaires associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme CHATELAIN (Oriane), épouse GASSIEN, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Benjamin AUDEUX, notaire associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial » à la résidence de Sergines (Yonne).

La transformation de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Benjamin AUDEUX, notaire associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sergines (Yonne), en société civile professionnelle « Benjamin AUDEUX et Oriane CHATELAIN-GASSIEN, notaires associés » est agréée.

Mme CHATELAIN (Oriane), épouse GASSIEN, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Benjamin AUDEUX et Oriane CHATELAIN-GASSIEN, notaires associés ».