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Arrêté du 11 août 2022

JORF n°0190 du 18 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

NOMINATION D'UNE NOUVELLE NOTAIRE ASSOCIÉE

Résumé Mme Anne Marie Charlotte MARTARESCHE devient notaire associée dans une société de notaires à Nice.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme MARTARESCHE (Anne, Marie, Charlotte), épouse MAZARGUIL, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GILLETTA DE SAINT JOSEPH NOTAIRES », à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
Mme MARTARESCHE (Anne, Marie, Charlotte), épouse MAZARGUIL, est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « GILLETTA DE SAINT JOSEPH NOTAIRES ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme MARTARESCHE (Anne, Marie, Charlotte), épouse MAZARGUIL, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GILLETTA DE SAINT JOSEPH NOTAIRES », à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).

Mme MARTARESCHE (Anne, Marie, Charlotte), épouse MAZARGUIL, est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « GILLETTA DE SAINT JOSEPH NOTAIRES ».