Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 11 août 2022, M. Damien DESFORGES, inspecteur principal des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Moselle », en remplacement de M. François-Xavier RAPENNE.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.