JORF n°0049 du 26 février 2021

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 août 2020, les nouveaux statuts de la congrégation du Sauveur et de la Sainte Vierge, reconnue légalement par décret du 23 décembre 1838 portant reconnaissance légale d'une congrégation, et dont le siège est situé à Villeneuve-d'Ascq (59651), sont approuvés.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 août 2020, les nouveaux statuts de la congrégation du Sauveur et de la Sainte Vierge, reconnue légalement par décret du 23 décembre 1838 portant reconnaissance légale d'une congrégation, et dont le siège est situé à Villeneuve-d'Ascq (59651), sont approuvés.