JORF n°0200 du 15 août 2020

Article 3

Article 3

L'arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination de régisseurs titulaires et de leurs suppléants des régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS) (NOR : INTF1937538A) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination de régisseurs titulaires et de leurs suppléants des régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS) (NOR : INTF1937538A) est abrogé.