JORF n°0200 du 15 août 2020

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 11 août 2020, la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Énéal (n° SIRET 461 201 337 00031), dont le siège social est situé à Bordeaux (33), est autorisée à exercer ses compétences sur l'ensemble du territoire national.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 11 août 2020, la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Énéal (n° SIRET 461 201 337 00031), dont le siège social est situé à Bordeaux (33), est autorisée à exercer ses compétences sur l'ensemble du territoire national.