En vigueur depuis le 14 août 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté relatif à une aide financière
Résumé. Un arrêté du 11 août 2020 confie au directeur général des entreprises la tâche de mettre en œuvre les mesures prévues, notamment l'aide financière de 400.000 euros pour SIPA PRESS.
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.