JORF n°0198 du 25 août 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2017, Mme Irène LIDOINE-BOFFY, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée dans les fonctions de présidente des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse, à compter du 1er septembre 2017, pour une durée de trois ans.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2017, Mme Irène LIDOINE-BOFFY, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée dans les fonctions de présidente des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse, à compter du 1er septembre 2017, pour une durée de trois ans.