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Arrêté du 11 août 2017

portant reconnaissance de la Coopérative forestière d'Amiens et d'Arras en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur forestier

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Reconnaissance d'une coopérative forestière

Résumé. Un arrêté reconnaît officiellement une coopérative forestière pour représenter les producteurs dans certains départements.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1 et D. 551-1 et suivants ;

Vu l'avis de la commission nationale technique du Conseil supérieur de l'orientation de l'économie agricole et alimentaire du 29 juin 2017,

Arrête :

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Reconnaissance d'une coopérative forestière

Résumé. La Coopérative forestière d'Amiens et d'Arras est officiellement reconnue pour représenter les producteurs forestiers dans les Hauts-de-France et la Seine-Maritime.

La Coopérative forestière d'Amiens et d'Arras, dont le siège social est situé à Amiens (Somme), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs du secteur forestier sur la zone de reconnaissance suivante :

- départements de la région Hauts-de-France,
- département de Seine-Maritime.

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Reconnaissance d'une coopérative forestière

Résumé. Un arrêté reconnaît une coopérative forestière comme organisation de producteurs dans certains départements.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2017.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Arrêté du 11 août 2017
Article 1
Article 2