JORF n°0193 du 19 août 2017

Arrêté du 11 août 2017

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1 et D. 551-1 et suivants ;

Vu l'avis de la commission nationale technique du Conseil supérieur de l'orientation de l'économie agricole et alimentaire du 29 juin 2017,

Arrête :

Article 1

La Coopérative forestière d'Amiens et d'Arras, dont le siège social est situé à Amiens (Somme), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs du secteur forestier sur la zone de reconnaissance suivante :

- départements de la région Hauts-de-France,
- département de Seine-Maritime.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2017.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec