JORF n°0203 du 1 septembre 2016

Article 1

Article 1

Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2015 est fixé conformément aux tableaux 1 à 4 annexés.


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Version 1

Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2015 est fixé conformément aux tableaux 1 à 4 annexés.