Arrêté du 11 août 2016

Annexe V

Créé le 26 août 2016 · En vigueur depuis le 27 avril 2017

VARIÉTÉS DE GRAMINÉES ÉLIGIBLES À L'AIDE À LA PRODUCTION DE SEMENCE DE GRAMINÉES

Pour la campagne 2015

Variétés de graminées inscrites aux catalogues français :

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0197 du 25/08/2016, texte nº 39 à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033063770

LISTE DE VARIÉTÉS DE GRAMINÉES ÉLIGIBLES À L'AIDE À LA PRODUCTION
DE SEMENCE DE GRAMINÉES POUR LA CAMPAGNE 2016

Pour la campagne 2016

Variétés de graminées inscrites aux catalogues français

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034485422

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 avril 2017

Modifié parArrêté du 10 avril 2017art.

En vigueur du vendredi 26 août 2016 au mercredi 26 avril 2017