Arrêté du 11 août 2016

Chapitre IV : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions finales pour la sécurité informatique dans le transport aérien

Résumé. Les grandes compagnies aériennes doivent nommer un responsable de la sécurité informatique et suivre les nouvelles règles à partir du 1er octobre 2016.
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Communication des coordonnées pour la sécurité informatique

Résumé. Les entreprises importantes dans le transport aérien doivent donner les coordonnées d'une personne responsable de la sécurité informatique à l'agence gouvernementale concernée, dans un délai de trois mois.

Tout opérateur d'importance vitale relevant du sous-secteur d'activités d'importance vitale « Transport aérien » communique à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information les coordonnées de la personne mentionnée à l'article R. 1332-41-20 du code de la défense (Désignation d'un représentant pour la sécurité des systèmes d'information) dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté ou de sa désignation comme opérateur d'importance vitale conformément aux dispositions de l'article R. 1332-3 du code de la défense (Désignation des opérateurs d'importance vitale).

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article fixe la date d'entrée en vigueur des règles d'un arrêté au 1er octobre 2016.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2016.

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité des systèmes d'information

Résumé. Un arrêté du 11 août 2016 confie au directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information la tâche de le mettre en œuvre, sauf pour certaines annexes qui seront communiquées uniquement aux personnes concernées.

Le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française à l'exception de ses annexes II, III et IV. Ces annexes sont notifiées aux personnes ayant besoin d'en connaître par le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information.

Chapitre IV : Dispositions finales
Article 5
Article 6
Article 7