Arrêté du 11 août 2009

Annexe

Créé le 21 août 2009

La spécialité pharmaceutique suivante, pour laquelle il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté, est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :

CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE
exploitant
931687-4 INTELENCE 100 mg, comprimé en flacon JANSSEN-CILAG

En vigueur depuis le vendredi 21 août 2009

Annexe