JORF n°199 du 27 août 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2005, sont désignés, pour exercer les fonctions de président de section à la Commission des recours des réfugiés prévue par l'article 5 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile, modifiée par la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003 :
Mme Monique Abittan, magistrat honoraire.
M. Olivier Deparis, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
M. Henri Desclaux, magistrat honoraire.
M. Jean-Claude Kazubeck, juge d'instance au tribunal de grande instance de Paris.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2005, sont désignés, pour exercer les fonctions de président de section à la Commission des recours des réfugiés prévue par l'article 5 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile, modifiée par la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003 :

Mme Monique Abittan, magistrat honoraire.

M. Olivier Deparis, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.

M. Henri Desclaux, magistrat honoraire.

M. Jean-Claude Kazubeck, juge d'instance au tribunal de grande instance de Paris.