JORF n°196 du 26 août 2003

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 août 2003, le contrôleur financier près le ministère des sports est chargé d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public Paris -Ile-de-France 2012.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 août 2003, le contrôleur financier près le ministère des sports est chargé d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public Paris -Ile-de-France 2012.