Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2003, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :
M. Jean-Renaud Simonin, président de chambre à la cour d'appel de Pau, à compter du 31 décembre 2003 ;
M. Jean-Jacques Bensoussan, président de chambre à la cour d'appel de Toulouse, à compter du 5 janvier 2004.
Arrêté du 11 août 2003
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2003, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :
M. Jean-Renaud Simonin, président de chambre à la cour d'appel de Pau, à compter du 31 décembre 2003 ;
M. Jean-Jacques Bensoussan, président de chambre à la cour d'appel de Toulouse, à compter du 5 janvier 2004.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance