Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 5, R. 53 et R. 234 ;

Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;

Vu le décret no 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;

Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 8 janvier 1999 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 1999 portant autorisation de l'épreuve sportive dénommée « La Grande Boucle féminine internationale » du 8 août au 22 août 1999 ;

Vu la demande présentée le 24 février 1999 par Team France Organisation sise 13, impasse de la Flambère, 31300 Toulouse, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser du samedi 8 août 1999 au dimanche 22 août 1999 l'épreuve sportive dénommée « La Grande Boucle féminine internationale » ;

Vu l'attestation d'assurance no 99-11476 en date du 1er janvier 1999 souscrite par Racing-Club Olympique et Team France Organisation, organisateurs de l'épreuve sportive susvisée, auprès de Goupille Assurances, BP 2, 14370 Méry-Corbon ;

Vu les avis et observations émis par Mmes et MM. les préfets de l'Allier, de l'Ardèche, de l'Aude, des Bouches-du-Rhône, de la Charente, de la Charente-Maritime, du Cher, de la Dordogne, de la Drôme, d'Eure-et-Loir, de l'Hérault, de l'Isère, des Landes, de la Loire, de la Loire-Atlantique, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, de Saône-et-Loire, de Vaucluse, de la Vendée, des Yvelines et par M. le préfet de police ;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrête :

Fait à Paris, le 11 août 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des libertés publiques et des affaires juridiques :

Le sous-directeur de la circulation

et de la sécurité routières,

P. Builly