Abrogé1 janvier 2002
Créé le 21 août 1998 · Abrogé le 1 janvier 2002
L'arrêté du 17 octobre 1985 est abrogé.
Arrêté du 11 août 1998
L'arrêté du 17 octobre 1985 est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 21 août 1998 · Abrogé le 1 janvier 2002
L'arrêté du 17 octobre 1985 est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002
En vigueur du vendredi 21 août 1998 au lundi 31 décembre 2001
Source : Légifrance
Arrêté 1985-10-17