Arrêté du 11 août 1998

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 17 octobre 1985 est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2002

Créé le 21 août 1998 · Abrogé le 1 janvier 2002

L'arrêté du 17 octobre 1985 est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1985-10-17

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du vendredi 21 août 1998 au lundi 31 décembre 2001

Source : Légifrance