JORF n°193 du 21 août 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 1997, Mme Bourtayre (Dalila, Nora), épouse Letellier, est nommée notaire à la résidence de Montacher-Villegardin (Yonne), en remplacement de M. Rasson (François, Marie, Alfred), décédé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 1997, Mme Bourtayre (Dalila, Nora), épouse Letellier, est nommée notaire à la résidence de Montacher-Villegardin (Yonne), en remplacement de M. Rasson (François, Marie, Alfred), décédé.