Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 1997, Mme Bourtayre (Dalila, Nora), épouse Letellier, est nommée notaire à la résidence de Montacher-Villegardin (Yonne), en remplacement de M. Rasson (François, Marie, Alfred), décédé.
Arrêté du 11 août 1997
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 1997, Mme Bourtayre (Dalila, Nora), épouse Letellier, est nommée notaire à la résidence de Montacher-Villegardin (Yonne), en remplacement de M. Rasson (François, Marie, Alfred), décédé.