Article précédent

Article suivant

Arrêté du 11 août 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 août 1997, conformément au projet joint à la délibération no 15-97 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 2 avril 1997, le budget prévisionnel du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est fixé comme suit pour l'exercice 1997 :

à 24 147 000 F en recettes ;

à 23 527 900 F en dépenses.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 août 1997, conformément au projet joint à la délibération no 15-97 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 2 avril 1997, le budget prévisionnel du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est fixé comme suit pour l'exercice 1997 :

  • à 24 147 000 F en recettes ;
  • à 23 527 900 F en dépenses.

Historique des versions

Source : Légifrance