JORF n°193 du 21 août 1997

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 août 1997, conformément au projet joint à la délibération no 14/97 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 2 avril 1997, les comptes financiers pour l'exercice 1996 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins sont approuvés comme suit :
25 355 862,99 F en recettes ;
22 430 236,79 F en dépenses.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 août 1997, conformément au projet joint à la délibération no 14/97 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 2 avril 1997, les comptes financiers pour l'exercice 1996 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins sont approuvés comme suit :

25 355 862,99 F en recettes ;

22 430 236,79 F en dépenses.