JORF n°193 du 21 août 1997

Art. 1er. - Sont nommés représentants titulaires de l'administration au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire :
Le directeur général des finances et du contrôle de gestion, en remplacement du directeur des affaires juridiques ;
Le chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques, en remplacement du chef de service des affaires budgétaires.


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Version 1

Art. 1er. - Sont nommés représentants titulaires de l'administration au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire :

Le directeur général des finances et du contrôle de gestion, en remplacement du directeur des affaires juridiques ;

Le chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques, en remplacement du chef de service des affaires budgétaires.