JORF n°194 du 23 août 1994

Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la Société nouvelle Air Guadeloupe par arrêté du 11 août 1994 susvisé est en cours de validité.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la Société nouvelle Air Guadeloupe par arrêté du 11 août 1994 susvisé est en cours de validité.