JORF n°231 du 5 octobre 1994

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 août 1994, M. Clement (Jean-Pierre), directeur adjoint du travail de classe normale à la direction des affaires financières et économiques au ministère de l'agriculture et de la forêt, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 4 janvier 1995.


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 août 1994, M. Clement (Jean-Pierre), directeur adjoint du travail de classe normale à la direction des affaires financières et économiques au ministère de l'agriculture et de la forêt, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 4 janvier 1995.