Arrêté du 11 août 1976

Article 9

Créé le 19 août 1976

Le présent arrêté sera notifié aux organisateurs, aux transporteurs et aux usagers. Il sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 août 1976

Le présent arrêté sera notifié aux organisateurs, aux transporteurs et aux usagers. Il sera publié au Journal officiel de la République française.