En vigueur depuis le 19 août 1976
Le présent arrêté sera notifié aux organisateurs, aux transporteurs et aux usagers. Il sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 août 1976
Le présent arrêté sera notifié aux organisateurs, aux transporteurs et aux usagers. Il sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 19 août 1976
Le présent arrêté sera notifié aux organisateurs, aux transporteurs et aux usagers. Il sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le jeudi 19 août 1976
Source : Légifrance