Arrêté du 11 août 1976

Article 3

Créé le 19 août 1976

Chaque élève doit rester assis à sa place pendant tout le trajet, ne la quitter qu'au moment de la descente et se comporter de manière à ne pas gêner le conducteur, ni distraire de quelque façon que ce soit son attention, ni mettre en cause la sécurité.
Il est interdit, notamment :
De parler au conducteur sans motif valable ;
De fumer ou d'utiliser allumettes ou briquets ;
De jouer, de crier, de projeter quoi que ce soit ;
De toucher, avant l'arrêt du véhicule, les poignées, serrures ou dispositifs d'ouverture des portes ainsi que les issues de secours ;
De se pencher au dehors.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 août 1976

Chaque élève doit rester assis à sa place pendant tout le trajet, ne la quitter qu'au moment de la descente et se comporter de manière à ne pas gêner le conducteur, ni distraire de quelque façon que ce soit son attention, ni mettre en cause la sécurité.

Il est interdit, notamment :

De parler au conducteur sans motif valable ;

De fumer ou d'utiliser allumettes ou briquets ;

De jouer, de crier, de projeter quoi que ce soit ;

De toucher, avant l'arrêt du véhicule, les poignées, serrures ou dispositifs d'ouverture des portes ainsi que les issues de secours ;

De se pencher au dehors.