Arrêté du 11 août 1976

Article 3

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Article 3

Chaque élève doit rester assis à sa place pendant tout le trajet, ne la quitter qu'au moment de la descente et se comporter de manière à ne pas gêner le conducteur, ni distraire de quelque façon que ce soit son attention, ni mettre en cause la sécurité.

Il est interdit, notamment :

De parler au conducteur sans motif valable ;

De fumer ou d'utiliser allumettes ou briquets ;

De jouer, de crier, de projeter quoi que ce soit ;

De toucher, avant l'arrêt du véhicule, les poignées, serrures ou dispositifs d'ouverture des portes ainsi que les issues de secours ;

De se pencher au dehors.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 août 1976

Chaque élève doit rester assis à sa place pendant tout le trajet, ne la quitter qu'au moment de la descente et se comporter de manière à ne pas gêner le conducteur, ni distraire de quelque façon que ce soit son attention, ni mettre en cause la sécurité.

Il est interdit, notamment :

De parler au conducteur sans motif valable ;

De fumer ou d'utiliser allumettes ou briquets ;

De jouer, de crier, de projeter quoi que ce soit ;

De toucher, avant l'arrêt du véhicule, les poignées, serrures ou dispositifs d'ouverture des portes ainsi que les issues de secours ;

De se pencher au dehors.

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En vigueur depuis le jeudi 19 août 1976

Source : Légifrance