Arrêté du 11 août 1976

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent règlement a pour but :

1° D'assurer la discipline et la bonne tenue des élèves à la montée, à la descente et à l'intérieur des véhicules affectés à des circuits spéciaux de transports scolaires ;

2° De prévenir les accidents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 août 1976

Le présent règlement a pour but :

1° D'assurer la discipline et la bonne tenue des élèves à la montée, à la descente et à l'intérieur des véhicules affectés à des circuits spéciaux de transports scolaires ;

2° De prévenir les accidents.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 août 1976

Source : Légifrance