JORF n°0217 du 18 septembre 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2025, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire M. PRUGNOT (Léo, Lucien, Léon), de la résidence de Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie) à la résidence de Bonne (Haute-Savoie), est autorisé.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2025, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire M. PRUGNOT (Léo, Lucien, Léon), de la résidence de Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie) à la résidence de Bonne (Haute-Savoie), est autorisé.