Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 10 septembre 2024, M. Mikaël DESCAVES, contrôleur des finances publiques de 2e classe, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil de l'accès au droit de Saint-Pierre-et-Miquelon ».
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.