JORF n°0217 du 12 septembre 2024

Arrêté du 10 septembre 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2024 :
Par suite de l'atteinte de la limite d'âge par M. TROUPEL (Pierre, Louis), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « PIERRE TROUPEL HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE », anciennement dénommée « Pierre Troupel, huissier de justice associé, société d'exercice libéral à responsabilité limitée », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Villeneuve-lès-Avignon (Gard), est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HUISSIERS REUNIS GARD VAUCLUSE Titulaire d'un office public et ministériel de commissaire de justice », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Villeneuve-lès-Avignon (Gard), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « PIERRE TROUPEL HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE ».
Mme DANY (Andréa) est nommée commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HUISSIERS REUNIS GARD VAUCLUSE Titulaire d'un office public et ministériel de commissaire de justice », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Villeneuve-lès-Avignon (Gard).